Avantages et Inconvénients du fonds de commerce
Un fonds de commerce est un ensemble d’actifs corporels (mobilier, matériel agencements…) et incorporels (droit au bail, clientèle, marques…).
Les marchandises peuvent être cédées séparément ou simultanément.
Les contrats ne sont en revanche pas transmissibles, à l’exception des contrats de travail de plein droit transférés au successeur.
La cession d’un fonds de commerce contrairement à une cession d’entreprise porte uniquement sur un actif à l’exclusion de tout passif, sauf social ou le service d’abonnements poursuivis.
Le prix est séquestré dans l’intérêt de l’acquéreur afin de purger les délais d’opposition des créanciers du vendeur.
Pour l’acquéreur, l’achat d’un fonds de commerce est une opération simple, assez facilement finançable et sans risques juridiques et financiers imprévisibles puisqu’il ne sera pas concerné par le passif de son vendeur. Inversement, il n’est pas assuré de la transmission des contrats.