Action en réalisation forcée de fonds de commerce (contentieux de promesse de vente)

Spécialiste du droit commercial, VAROCLIER Avocats Paris accompagne cédant et cessionnaire de fonds de commerce dans le cadre de la rédaction de la promesse et de l’acte définitif de vente

Toutefois la défaillance de l’une des parties peut conduire l’autre à la poursuivre en réalisation de vente forcée devant le Tribunal.

Dans ce cas, VAROCLIER Avocats Paris élabore une stratégie et la met en œuvre judiciairement ou de façon amiable.

Parce que le fonds de commerce constitue l’essence même de l’activité du débiteur, VAROCLIER Avocats Paris conseille également l’entreprise dans la protection de ses actifs et l’assiste dans le règlement de ses difficultés financières (renvoi « Droit des entreprises en difficultés »).


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