Cession de clientèle
Il est difficile d’être son propre client, de se prodiguer conseil à soi-même.
Ce constat prévaut notamment dans le domaine des prestations intellectuelles ou de services.
Rien d’étonnant donc que l’expert-comptable lorsqu’il cède ou achète une clientèle ou une société d’expertise comptable soit lui-même confronté à cette contradiction intrinsèque ; sous l’influence d’une confiance faussée par la confraternité des pourparlers, ce professionnel est enclin à mettre en sommeil sa vigilance, ses réflexes, voire sa propre sécurité juridique et financière.
Aussi, pour les inviter à autocritique et aborder avec distance et lucidité froide, leur projet de cession ou d’achat, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sous l’impulsion de sa Présidente, Agnès BRICARD a constitué une commission à laquelle Céline CHEVILLON et moi-même avons participé en qualité d’avocats aux cotés d’experts-comptables rompus à ce sujet.
Notre mission collégiale a consisté à proposer un cadre juridique de cession de clientèle ou de fonds civil, destiné à figurer sur le site de l’Ordre.
La multiplicité des occurrences excluait la faculté de proposer un « modèle », document dont la vocation standardisée constitue souvent un support dangereux qui engourdit l’intelligence et aspire l’esprit vers la facilité, alors que par nature un contrat doit restaurer la spécificité contractuelle du rapprochement de deux parties.
Notre démarche a consisté à recenser les cas les plus fréquents rencontrés dans le cadre de notre activité, pour en extraire la substantique moelle et tenter de lister une série de questions ou de suggestions.
Les experts-comptables ainsi interpellés dans leur lecture auront toute latitude de s’interroger, d’éliminer ou retenir les thèmes qui les concernent et pourront à tout le moins opter, choisir et décider de façon éclairée.
Nous ne pouvons que suggérer à nos partenaires professionnels privilégiés d’éviter d’être à la fois partie et conseil et de solliciter le concours d’un avocat rompu à ce type d’opérations.
Contact : www.experts-comptables.fr
