Articles Juridiques
24 septembre 2013
Tout dirigeant confronté à une cessation des paiements de son entreprise dispose d’un délai de 45 jours pour se placer sous protection judiciaire. Malgré la simplicité […]
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27 mai 2013
La jurisprudence en matière de caution est abondante mais souvent sans surprise depuis l’émergence de la notion de disproportion du cautionnement. Au-delà de la nouvelle obligation […]
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21 mai 2013
La crise fragilise la trésorerie des entreprises qui se trouvent parfois confrontées à un risque de cessation de paiement. Mode d'emploi pour éviter au patron de PME concerné de paniquer.
Le financement des TPE-PME est au cœur de la relance de notre économie. Les Assises de l'entrepreneuriat ont mis en évidence le besoin récurrent pour les TPE et PME de crédits de trésorerie nécessaires au financement de leurs besoins en fonds de roulement. Les établissements financiers déclarent que les crédits de trésorerie TPE sont en augmentation. Pourtant, le dernier baromètre CGPME-KPMG souligne que 26 % des PME se voient réduire l'accès au crédit. Dans quelques jours les PME vont présenter leur bilan comptable et se tourner vers leur banque pour prolonger ou renégocier des facilités de caisse. Si les exercices comptables sont bons, les concours financiers dont bénéficie l'entreprise seront reconduits […]Aimez-vous ?0
18 décembre 2012
L’affectio societatis exprime l’intention qui anime une personne décidant de participer au capital d’une société. Cette notion majeure révèle une motivation à s’inscrire dans une démarche […]
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11 septembre 2012
Cette appellation fait échapper le salarié ainsi qualifié à la législation sur la durée du travail et notamment à celle relative aux heures supplémentaires ; elle requiert […]
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11 septembre 2012
Le bilan d’une entreprise décrit ses emplois et ressources, enregistrés respectivement à l’actif pour énoncer les biens acquis et au passif pour souligner l’origine de leur […]
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26 juillet 2012
Depuis longtemps, ce délicieux aphorisme de Francis Blanche, maître en humour et esprit, éclaire notre message aux entreprises confrontées à des turbulences économiques ou contractuelles. En […]
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13 avril 2012
Notre cabinet intervient aussi dans le domaine de la restructuration d’entreprises en difficulté. A ce titre, nous avons été invités à participer à une commission « […]
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26 juin 2011
5 juin 2011
Internet offre un accès aisé à moult modèles ou formulaires pré-imprimés dont l’usage est de nature à instaurer insécurité juridique puisque le cadre choisi peut être […]
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18 avril 2011
Par une de ses boutades dont il avait le secret, Coluche ironisait en affirmant que nous étions tous égaux… mais certains plus que d’autres. En matière […]
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23 mars 2011
L’expression peut surprendre puisque par définition un droit exprime la faculté légale de revendiquer une prérogative, de jouir de quelque chose ou d’accomplir une action positive […]
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18 octobre 2010
Le droit des contrats repose sur l’article 1134 du code civil selon lequel : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui […]
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22 mai 2010
Dans la précédente édition du PJC, nous avons présenté le crédit-vendeur comme un aménagement contractuel des modalités de paiement d’un prix convenu et déterminé lors de […]
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21 août 2008
Interview de Madame le Président Micheline Fargeix Président du Tribunal de Commerce d’Evry Vous avez été récemment désignée Président du Tribunal de Commerce d’Evry ; quelle est […]
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18 octobre 2007
Par Jacques Varoclier, Avocat associé, Docteur en droit et Céline Chevillon, Avocat associé, DESS de Fusion acquisition Tout homme bien portant est un malade qui s’ignore. […]
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24 janvier 2007
Elisabeth Lacroix, co-dirigeante du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés, a accompagné de nombreux projets de reprise d’entreprise, en s’intéressant particulièrement aux aspects humains et […]
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18 janvier 2007
Avant l’entrée en vigueur le 1er Janvier 2006 de la loi 2005-845 du 26 Juillet 2005, le dirigeant d’une société objet d’une procédure collective s’exposait à […]
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18 décembre 2006
Toute entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés de trésorerie au cours de sa vie sociale. Toutefois, pour surmonter cette période temporaire de crise, et […]
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