Droit Commercial
Le droit commercial constitue une activité importante du cabinet, Maître Jacques Varoclier disposant d’un certificat de spécialisation en cette matière.
VAROCLIER Avocats Paris intervient en conseil et contentieux afin de proposer des prestations sur mesure et des services personnalisés.
Baux commerciaux
Il est indispensable de bénéficier de conseils juridiques tout au long de l’exécution du bail (conclusion, déroulement et renouvellement).
VAROCLIER Avocats Paris conseille, assiste et représente en justice bailleurs et locataires pour :
- Optimiser la rédaction du bail et négocier ses principales clauses
Le statut des baux commerciaux est d’ordre public (articles L145-1 et suivants du Code de commerce). Il a été modifié par la Loi Pinel.
VAROCLIER Avocats Paris vous accompagne pour rédiger ou vous éclairer sur les principales clauses exigeant attention et notamment : durée, destination, désignation, sous-location, cession, répartition des charges, révision ou indexation du loyer…
- Sécuriser le renouvellement
A l’arrivée du terme, plusieurs options peuvent se présenter, le bailleur pouvant donner congé avec ou sans offre de renouvellement ; à défaut, le locataire peut prendre l’initiative de demander le renouvellement.
Si les deux parties gardent le silence, le bail est tacitement poursuivi sans formation d’un nouveau contrat ; en ce cas attention au risque de déplafonnement à l’expiration d’une durée supérieure à 12 ans.
Ces occurrences nécessitent compétence et expérience ; VAROCLIER Avocats vous assiste et apporte des réponses adaptées à vos questions en tenant compte de votre environnement économique et contractuel.
- Accompagner la cession
Cession de fonds de commerce
VAROCLIER Avocats Paris accompagne vendeur et acquéreur, tant en conseil qu’en contentieux, qui cherchent à céder ou acheter un fonds de commerce. Le cabinet prodigue des conseils adaptés tendant à une optimisation juridique, fiscale et financière.
Le cabinet réalise des cessions dans des domaines variés tels la restauration, la bijouterie, l’automobile, la pharmacie, la presse...
- Définition/avantages et inconvénients
- Promesse ou acte de cession
- Accomplissement des formalités
VAROCLIER Avocats Paris vous accompagne pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à la cession du fonds, destinées à protéger le vendeur, l’acquéreur mais aussi les tiers comme les créanciers inscrits sur le fonds.
Ainsi l’acquéreur du fonds sera prudent en demandant le séquestre du prix de vente afin de faire face aux oppositions qui pourraient être formées par les créanciers et éviter de s’exposer à un second paiement du prix.
Des formalités d’enregistrement et de publicité au greffe du Tribunal sont également à accomplir.
VAROCLIER Avocats Paris accompagne vendeur et acquéreur tant en conseil qu’en contentieux.
Spécialiste en droit commercial et droit des sociétés VAROCLIER Avocats Paris peut également rédiger les statuts de la société acquérant le fonds et formaliser les sûretés demandées en garantie par la banque prêteuse…
Rédaction de contrats
Spécialisé en droit des affaires, VAROCLIER Avocats Paris assiste les entreprises dans leurs activités commerciales, et notamment en sécurisant et rédigeant tous types de contrat tels :
- contrats de distribution, commerciale et sélective
- contrat de franchise,
- baux commerciaux,
- cession de portefeuille de clientèle,
- promesse ou contrat de vente de biens ou de services,
- contrat de prestations de services ou maintenance…
Contentieux commerciaux
VAROCLIER Avocats Paris intervient aussi lors de conflits pouvant survenir entre associés ou partenaires à tous les stades des relations commerciales (négociations, exécution du contrat, difficultés de recouvrement/règlement de créances commerciales).