Droit de Préemption
Le droit de préemption est une faculté d’acquérir un bien par priorité à un tiers lorsque le propriétaire entend le céder.
D’origine légale ou conventionnelle, il peut revêtir diverses occurrences.
En droit des sociétés, il figure dans les statuts ou pactes d’actionnaires.
Lors de la cession d’un fonds de commerce, peuvent interférer divers droits de préemption, qu’il importe de purger avant la réalisation de l’opération, à peine de nullité de celle-ci.
VAROCLIER Avocats Paris accompagne les cédants ou repreneurs pour sécuriser et optimiser leurs opérations de cession-acquisition à l’aune d’une pratique accrue juridique et judiciaire.