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25 mars 2025

Un avenir quantique.

L’intelligence artificielle séduit et effraie ; à défaut d’en bien saisir la nature, nous pressentons son irréversibilité ; nos doutes oscillent entre un flux et reflux des analyses […]
25 mars 2025

L’accès à la justice économique devient payant

Le décret 2024-1225 du 30 décembre 2024 a publié le barème fixant le montant de la contribution financière, expérimentée pour 4 ans sur 12 tribunaux de commerce […]
25 mars 2025

Exception d’inexécution opposée à un liquidateur judiciaire

Une société, maitre d’ouvrage, fait opposition à une ordonnance d’injonction de payer, obtenue à son encontre par un liquidateur. Elle conteste en effet la créance revendiquée […]
21 janvier 2025

Contester un titre exécutoire comme une contrainte de l’URSSAF est un droit propre du débiteur en liquidation judiciaire

L’ouverture d’une liquidation judiciaire emporte le dessaisissement immédiat pour le débiteur de l’administration et la disposition des biens composant le patrimoine engagé par l’activité professionnelle, actes […]
21 janvier 2025

L’obligation légale de non-concurrence du vendeur de droits sociaux

En vertu du droit commun de la vente (Articles 1626 et suivants du Code civil) le cédant peut moduler la portée de sa garantie, mais sans […]
19 décembre 2024

Liberté et majorité statutaires dans une SAS

Même dans une SAS, la liberté contractuelle ne permet pas aux statuts de prévoir l’adoption des résolutions par une minorité. Une décision collective doit nécessairement être […]
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