Rupture abusive de contrats commerciaux

Les relations commerciales ont souvent vocation à se proroger dans le temps ; or, il est fréquent qu’une des parties souhaite, après une certaine durée, mettre unilatéralement terme aux contrats conclus avec son partenaire commercial, selon de multiples occurrences (changement d’organisation dans le mode de distribution, défaut de commandes traduisant un déréférencement, modification substantielle des conditions générales de vente…).

Si la rupture est en principe libre, elle ne doit, pour autant pas être abusive ; c’est pourquoi, VAROCLIER Avocats Paris vous assiste dans l’analyse du contrat afin de définir le périmètre des droits et obligations de chaque partie.

La rupture est qualifiée d’abusive dès lors qu’imprévisible, soudaine et violente.

Il est ainsi exigé que la partie qui entend rompre une relation commerciale établie doive respecter un délai minimum de préavis, déterminé en fonction notamment de la durée de la relation, des circonstances de la rupture ainsi que des usages et accords professionnels, pour pouvoir permettre à son partenaire de rebondir.

A défaut, celle-ci est susceptible d’engager sa responsabilité et devra indemniser son cocontractant du dommage résultant du caractère brutal de la rupture (mais non de la rupture elle-même).