Situations pouvant susciter recours à un mandataire ad hoc ou conciliateur
Rompu aux procédures de prévention, VAROCLIER Avocats Paris témoigne que de multiples situations de crises aigues peuvent justifier le recours à un mandataire ad hoc ou un conciliateur.
L’objectif est de tenter d’aboutir à un protocole d’accord dans des conditions préservant la confidentialité dans un délai rapide, commandé par l’urgence économique, incompatible avec le tempo contentieux et judiciaire.
L’expérience de VAROCLIER Avocats Paris enseigne l’efficacité de cette démarche à caractère préventif qui aboutit à un taux de résultat satisfaisant.
Le coût d’une telle procédure qui pourrait dissuader aujourd’hui les petites entreprises, est une réserve susceptible d’être levée par la souscription d’une assurance spécifique.
Cette solution doit être privilégiée lorsqu’une entreprise est confrontée à des turbulences qui peuvent avoir pour origine principalement :
- Un désaccord grave entre associés, notamment égalitaires :
Dans un tel contexte, a fortiori lorsqu’il s’agit de conjoints, l’affectio societatis est une réalité qui exacerbe le concept juridique ; le conflit peut en effet conduire à une paralysie totale de l’entreprise, au point de l’exposer à une dégradation rapide de l’exploitation voire une disparition de la société.
L’intervention d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur participe d’une démarche de médiation et parallèlement aux actions menées par les avocats respectifs des parties en présence, vise à faciliter la conclusion d’un accord entre les antagonistes, alors incapables de communiquer entre eux, souvent intransigeants et qui ont des approches sensiblement différentes de la valeur de leurs droits sociaux ou de l’amplitude des concessions nécessaires pour aboutir à une transaction.
- La dénonciation des concours bancaires :
Cet événement est souvent l’indice d’autres difficultés. Toute TPE /PME confrontée à une telle situation pourra tenter de négocier un délai d’apurement de sa dette à l’amiable ou par la voie judiciaire classique (article 1244-1 du Code civil).
Toutefois, VAROCLIER Avocats constate que généralement les services contentieux et/ou des affaires spéciales des banques apprécient le cadre judiciaire du mandat ad hoc ou de la conciliation et sont alors plus enclins à l’écoute et aux concessions.
En effet la présence d’un professionnel désigné par le président du tribunal est de nature à préserver l’équilibre et la transparence nécessaires à ces situations où le conflit latent ou exprès enflamme les difficultés de communication entre les co-contractants.
Le mandataire est alors à même de :
- rasséréner le créancier tout en prenant en compte les facteurs économiques et les capacités d’apurement de la société,
- tenter de rapprocher les parties pour mettre en place les modalités contractuelles susceptibles d’être formalisées dans un moratoire.
- La rupture « d’un contrat essentiel » à l’exploitation de l’activité de l’entreprise :
Les hypothèses de dénonciation sont variées : contrat de concession automobile, de distribution exclusive, de franchise, ou encore du droit au bail suite à un commandement visant la clause résolutoire.
Dans tous ces cas où elle s’expose à perdre un élément principal de son actif immobilisé ou contractuel, la PME est souvent démunie, car elle ne dispose pas de l’autorité contractuelle suffisante pour restaurer l’équilibre dans la négociation.
Elle est alors confrontée à une urgence qui la place hors du champ judiciaire classique où la longueur et le coût d’une procédure par ailleurs aléatoire ne répondent pas à la précarité de la situation.
La société peut rapidement être déstabilisée, s’ajoutant souvent à ce conflit contractuel une dégradation de la trésorerie qui la fragilise à l’égard de ses banques.
Dans un tel contexte, VAROCLIER Avocats Paris recommande la présence d’un mandataire qui permettra d’évaluer à bref délai la possibilité de franchir l’obstacle contractuel rencontré et, sans aggraver la situation financière, tirer les conséquences fussent-elles douloureuses, de la perte du contrat.
Le médiateur ne dispose pas de pouvoirs coercitifs susceptibles de faire fléchir la volonté des cocontractants ; en revanche, il bénéficie d’une neutralité professionnelle qui offre la garantie du sérieux des accords formalisés sous son égide.
- Une importante perte de chiffre d’affaires :
Elle peut résulter de la perte de marchés ou clients importants, mais encore du départ impromptu de salariés non liés à la société par une clause de non-concurrence.
Cette hypothèse comme toutes les occurrences imprévues et brutales peut également justifier la désignation d’un professionnel pour accompagner l’entreprise au cours d’une période transitoire où la gestion peut être fragilisée et nécessiter la mise en place de mesures temporaires préventives, afin de laisser le temps à l’entreprise de retrouver sa stabilité et renouer avec la rentabilité.